L’UDAF du Finistère innove dans l’accompagnement des Tiers Dignes de Confiance

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, le Président du Conseil départemental du Finistère a présenté les 10 engagements pour l’enfance le 25 octobre 2022.

La volonté de soutenir et d’accompagner les Tiers Dignes de Confiance est ainsi placée au cœur de la politique de prévention et de protection menée par le département :

• En améliorant les conditions de versement de l’allocation tiers digne de confiance,
• En mettant en place un service d’accompagnement des Tiers Dignes de Confiance,
• En mettant en place un service dédié pour identifier et évaluer les tiers de confiance.

Le Tiers Digne de Confiance est une personne qui accueille un enfant de sa famille ou de son entourage lorsque les parents ne peuvent le prendre en charge. Il s’agit majoritairement de grands-parents, d’oncles, frères ou sœurs, désignés par le Juge des Enfants. D’autres personnes peuvent se trouver dans une situation similaire sans être formellement nommées par le Juge des enfants : bénéficiaires d’une délégation d’autorité parentale accordée par le Juge aux Affaires Familiales, tuteurs, ou encore de Tiers Durables et Bénévoles désignés par le Conseil départemental.

Ces personnes peuvent ainsi être soutenues financièrement par le versement d’une allocation Tiers Dignes de Confiance et peuvent désormais être aidées par un service géré par l’UDAF29.

• Le versement de l’allocation Tiers Dignes de Confiance

Le versement de l’allocation TDC a été révisé par l’assemblée départementale sous trois angles (Délibération du 22 juin 2022) :

• La revalorisation du montant de l’allocation,
• La suppression de la condition de ressource,
• La suppression des modulations liées à la filiation.

A compter de septembre 2022, le versement de l’allocation a été porté à :

• 17 €/jour/enfant, soit 510 €/mois/enfant pour les mineurs de 0 à 11 ans,
• 20 €/jour/enfant, soit 600 €/mois/enfant pour les mineurs de 12 à 18 ans.

L’aide est par ailleurs désormais versée indépendamment du niveau de ressources et du statut des tiers. Elle est accordée aux tiers qui assurent la prise en charge des mineurs sur décision judiciaire, par application d’une décision du Juge des Enfants, du Juge aux Affaires Familiales, du Juge des Tutelles ou par désignation du Conseil départemental : Tiers Durables et Bénévoles.

• L’ouverture d’un Service d’Information et d’Accompagnement des Tiers Dignes de Confiance

L’UDAF29 en qualité d’Union d’Associations Familiales s’est positionnée pour ouvrir un service d’accompagnement des Tiers Dignes de Confiance en application de la Loi TAQUET.

Ce service s’adresse aux personnes qui accueillent un enfant de leur entourage, qu’elles soient désignées par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une Délégation d’Autorité Parentale, par le Juge des Enfants, qu’elles soient tutrices ou Tiers durables et bénévoles. Il n’est pas destiné aux personnes qui sont déjà accompagnées par un service éducatif de milieu ouvert (AEMO).

Plusieurs réponses sont ainsi apportées :

• Une information de premier niveau destinée à toutes les personnes qui envisagent  de solliciter auprès d’un magistrat ou du Conseil départemental la possibilité d’accueillir un enfant de leur entourage que ses parents ne peuvent pas ou plus prendre en charge. Cette information est également destinée aux professionnels en charge de l’évaluation d’une telle possibilité.
• Une aide pour bénéficier de l’allocation versée par le Conseil départemental.
• Une écoute et un accompagnement adaptés dans les domaines administratifs, juridiques, éducatifs et psychologiques. Une médiatrice familiale peut également intervenir pour réguler ou prévenir les difficultés avec la famille élargie ou les parents de l’enfant, des droits de visite médiatisés peuvent être organisés au sein de l’Espace de rencontre enfants-parents de l’UDAF.

A ce titre, l’UDAF29 met en place :

• Des actions individuelles organisées par des professionnels spécialisés : de l’éducation, du droit, de l’intervention sociale ou de la médiation.

• Des actions collectives d’information générale permettant le cas échéant le développement de groupes de paroles.

Le service intervient sur l’ensemble du département.