Introduction

Cette mission s’inscrit dans le cadre des règles internationales et nationales, notamment :

• La Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés
• Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (C.E.S.E.D.A.),
• La Circulaire VALLS du 28 novembre 2012 relative aux « Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ».
• Les décisions du défenseur des droits n° M.D.E./2012-179 : « Le défenseur des droits formule quinze recommandations portant respectivement sur le premier accueil des mineurs isolés étrangers, leur accès au dispositif de protection de l’enfance, les spécificités attachées au contenu de leur prise en charge et les modalités de leur accompagnement au moment de leur majorité ».

Les missions du service :

• Fournir aux jeunes des lieux d’accueil adaptés, garantissant le respect de leur intimité et de leur sécurité,
• Fournir aux jeunes un accompagnement dans leur vie quotidienne : logement, gestion budgétaire, insertion sociale et professionnelle,
• Fournir aux jeunes un accompagnement dans la poursuite de leurs démarches administratives.

L’accompagnement tend ainsi à une autonomie du jeune susceptible de lui être utile dans la construction de son projet de vie, quelle que soit l’issue des démarches engagées pour son maintien sur le territoire.

Le service est structuré de manière à pouvoir accueillir tout jeune majeur issu des dispositifs de prise en charge des Mineurs Non Accompagnés, étrangers quels que soient leur âge, leur sexe, leur origine ou leur projet.