L’Unaf a assisté au lancement par le Ministre Jean-Christophe Combe, des Etats généraux des maltraitances
Le 6 mars 2023, l’Unaf a assisté au lancement des Etats généraux des maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité, par les deux ministres JC Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées.
Dans la perspective de la construction d’une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le ministre Jean-Christophe Combe a lancé des Etats Généraux des maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité, en présence de la ministre chargée des personnes handicapées.
Pour les ministres, les Français placent les maltraitances au second rang de toutes leurs inquiétudes, juste après la maladie grave. Ils demandent une action plus forte de l’Etat. L’objet de ces Etats généraux n’est pas de « construire pour », mais de « construire avec ».
Ces Etats généraux s’inscrivent dans la continuité des travaux de la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle avait entrepris, avec l’appui de la Haute Autorité de santé (HAS) une large démarche de consensus, qui avait abouti en février 2022, à la reconnaissance légale d’une définition partagée de la maltraitance. L’Unaf avait pris une part active à ces travaux.
Les travaux vont durer cinq mois. Deux parlementaires sont associés au comité de pilotage des Etats généraux : la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et le sénateur Bernard Bonne (LR, Loire). Des temps de concertation avec des groupes de travail vont avoir lieu, de mars à mai. Quatre webinaires vont être organisés par l’Etat. L’objectif est que le rapport final soit rendu en juillet et que la stratégie nationale et son plan d’action soient déclinés à l’Automne. Personnes en situation de vulnérabilité, familles, professionnels de différents secteurs … toutes les contributions sont souhaitées. Il faudra donc que plusieurs secteurs de l’Unaf contribuent aux propositions de l’Unaf.
Parallèlement, une proposition de loi, dont la députée Annie Vidal est rapporteure, a été déposée à l’Assemblée Nationale, début décembre. Ellepourrait être examinée en première lecture en avril 2023. Elle vise à bâtir une société du « bien vieillir », en s’attachant à la prévention et la lutte contre la maltraitance, aussi bien en établissement qu’à domicile. Parmi les mesures envisagées, figurent en particulier des dispositions qui concernent le rôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Sur l’ensemble du texte, nous avons sollicité une audition de Mme Vidal. Par ailleurs, nous avons reçu cette semaine, une invitation du Cabinet du Ministre Jean-Christophe Combe, à participer à une rencontre le 24 mars, avec les autres réseaux, pour nous présenter les mesures qui concernent la protection juridique des majeurs et recueillir nos réactions. Le Cabinet souhaite aussi nous présenter la mission qu’il va confier à Anne Caron-Déglise, dans le cadre des états généraux des maltraitances, et pour laquelle notre concours sera sollicité.
Enfin, rappelons que la Haute Autorité de Santé (HAS) a inscrit l’élaboration d’un « outil d’évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur les personnes majeures en situation de vulnérabilité », dans son programme de travail 2023. Une phase exploratoire est en cours, en vue d’élaborer la feuille de route de ce projet. L’Unaf va y apporter sa contribution et l’expérience de son réseau sur le sujet.
La HAS a également démarré l’élaboration d’une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles autour de la protection juridique des majeurs : Notre réseau sera représenté aux différents niveaux de son processus d’élaboration.
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